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Albert ZAMUNER- Messages : 3
Date d'inscription : 01/04/2020
Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction
Mer 1 Avr - 16:25
Une note du cabinet Fidal bien utile !
https://tr.fidal.pro/mirror?GV1=CBIM033000BKW000NLH050&hm=71578b2bbe8c84f85aacd4d301b03b50
https://tr.fidal.pro/mirror?GV1=CBIM033000BKW000NLH050&hm=71578b2bbe8c84f85aacd4d301b03b50
- Albert ZAMUNER
- Messages : 3
Date d'inscription : 01/04/2020
Dans ce contexte, et particulièrement pour les permis d'aménager, il est important de voir l'impact sur l'instruction et surtout sur les délais de recours.
Actuellement, les acteurs du bâtiment agissent pour faire évoluer l'ordonnance sur les PC.(et par voie de conséquence sur nos permis d'aménager) .
https://www.batiactu.com/edito/covid-19-maitrise-oeuvre-veut-eviter-consequences-catastrophiques-59208.php
Actuellement, les acteurs du bâtiment agissent pour faire évoluer l'ordonnance sur les PC.(et par voie de conséquence sur nos permis d'aménager) .
https://www.batiactu.com/edito/covid-19-maitrise-oeuvre-veut-eviter-consequences-catastrophiques-59208.php
- Albert ZAMUNER
- Messages : 3
Date d'inscription : 01/04/2020
Note service juridique UNICEM
Pour compléter utilement le propos (et en rappel de la lettre d'info N°1 UNEV)
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